PIECES DETACHEES ELECTROMENAGER

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A-DEPEM

Sommaire
1. Identité du vendeur

Dénomination sociale: A-DEPEM
Capital: 15.244,90 Euros;
Siège social: 104 rue de Maubeuge 75010 PARIS
Immatriculation: RCS Paris B 321045395
Code APE: 514F
N° TVA intracommunautaire: FR-321 045 395 00019
Site web: http://www.adepem.com


2. Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.adepem.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur A-DEPEM (ci-après désigné "le Vendeur" ou "Nous")

Sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de nos services, les conditions générales de vente ci-après sont les seules applicables, elle remplacent et rendent caduques toutes les autres. A-DEPEM peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site A-DEPEM (ci-après désigné "le" ou" notre" " Site "). Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur notre Site est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Il vous appartient de vous informer de nos conditions générales et conditions d'utilisation que vous vous engagez à respecter dès votre accès au Site. Toute condition émanant d'un autre site que celui de http://www.adepem.com est réputée non-écrite et n'est donc pas opposable à A-DEPEM, quand bien même un lien sur cet autre site renverrait à http://www.adepem.com.


3. Passation de commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :
- par Internet sur notre site : http://www.adepem.com 24/24h et 7/7j. Vous recevrez alors un accusé de réception par courrier électronique.
- par téléphone au 01.42.85.31.84 (coût opérateur uniquement)
- par courrier accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de DEPEM et adressé à :
DEPEM
104, rue de Maubeuge
75010 - Paris
- par vente directe au comptoir A-DEPEM:
DEPEM
104, rue de Maubeuge
75010 - Paris ( plan d'accès et horaires )

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- choisir votre mode de règlement (carte bancaire ou chèque),
- vous identifier sur les formulaires de règlement
- valider votre commande (imprimer et envoyer votre commande acompagnée du chèque correspondant si vous réglez par chèque)

La validation de votre commande confirmera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à A-DEPEM.


4. Informations produits et photos

La majorité des photographies des produits que nous proposons sur notre site, ont été réalisées par notre propre service photos, à partir d'échantillons réels. Bien que nous utilisions des logiciels et un matériel de qualité, nous ne saurions garantir un respect absolu des couleurs, compte tenu notamment des différences de réglages entre nos écrans et ceux des différents utilisateurs.

Par ailleurs, certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations du constructeur ce qui peut impliquer quelques différences visuelles avec les photos affichées sur le site. Ces pièces restent toutefois complètement compatibles et fonctionnelles et peuvent être accompagnées d'une notice ou d'un schéma de modification qu'il y a lieu de tenir compte.


5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont affichés en euros. Les frais de port sont fixes et calculés forfaitairement en fonction de la zone géographique de la destination, et suivent l'évolution des tarifs de La Poste. Ils sont rajoutés automatiquement à la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.


6. Délais de livraison

Le délai de livraison est, en moyenne, de 3 jours ouvrés dès l'acceptation de votre règlement, sous réserve de disponibilité des produits dans nos locaux et des délais du transporteur.
Nous ne pouvons être tenus responsable de retards occasionnés par des grèves ou tout autre retard émanent du transporteur.

Pour les articles indisponibles, ils sont expédiés conformément aux délais indiqués sur la fiche article (intitulé "détail de votre sélection"). En cas d'indisponibilité, les articles seront expédiées dès livraison par nos fournisseurs. Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande, sauf demande expresse.


7. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables uniquement en France Métropolitaine, la corse ou Monaco, à l'adresse que vous nous avez indiquée sur votre commande.

Le mode d'acheminement de votre commande se fait uniquement par SO Colissimo, ce qui vous permet de recevoir votre colis sous 3 jours ouvrés.

Votre commande passée et validée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par la Poste et sera livré dans un délai de 3 jours ouvrés, soit:
- à votre domicile avec signature
- au bureau de Poste proche de votre domicile en cas d'absence (un récépissé sera déposé dans votre boîte aux lettres)
Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires.

Vente au comptoir A-DEPEM
A-DEPEM possède un comptoir de vente au 104 rue de Maubeuge 75010 PARIS (métro Gare du Nord).
Dans le cas d'une vente au comptoir, nous vous conseillons de téléphoner de la disponibilité suffisante de votre produit avant de vous déplacer. Nous ne prenons aucune réservation pour un enlèvement comptoir et nous ne saurions être tenus pour responsables de l'indisponiblité d'un produit entre votre consultation sur notre site et votre arrivée au comptoir.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande et en bon état, et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie les concernant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, .

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
- par courrier à l'adresse suivante: Adepem 104 rue de Maubeuge 75010 PARIS
- par fax au 01.45.96.01.28
- par email via le formulaire de contact.


8. Droit de rétractation (uniquement pour les ventes à distance)

L'article L 121-21 du Code de la Consommation vous donne droit à un délai de rétractation de 14 jours francs, pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez alors, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de remboursement,
- les remboursements s'effectuent uniquement par chèque dans les 10 jours (30 jours au plus tard) à partir de l'exercice de votre droit de rétractation ou de l'acceptation du dit remboursement sous réserve de la réception des marchandises en bon état par nos services.

IMPORTANT: le droit de rétractation ne s'applique pas pour une vente au comptoir.


9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part, auquel cas nous vous envoyons un bon de Colis-T à notre charge, après accord.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Garanties légales

Tous nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois, à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Tout retour de colis doit être acheminé par la Poste (ou autre transporteur).

Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), nous vous envoyons un bon de Colis-T à notre charge, après accord.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de A-DEPEM sans accord préalable. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devez impérativement y joindre une copie de la facture, ainsi qu'une note explicative.

A-DEPEM s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement de ou des articles défectueux dans les plus brefs délais.

A-DEPEM vous offre également la possibilité, après accord préalable, de déposer vos produits à son comptoir de vente du 104 rue de Maubeuge 75010 PARIS (métro Gare du Nord). Vous devrez alors vous munir impérativement de votre facture d'achat pour procéder à un échange ou à un remboursement.


11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

A-DEPEM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. A-DEPEM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.


12. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de A-DEPEM sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) A-DEPEM se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1378871.

A-DEPEM est donc autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de A-DEPEM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

A-DEPEM est le seul détenteur des informations vous concernant.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

14.Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site A-DEPEM (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de A-DEPEM, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de A-DEPEM.

Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

A-DEPEM ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

A-DEPEM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.


 


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