{"id":3346,"date":"2021-02-16T16:30:00","date_gmt":"2021-02-16T15:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/?p=3346"},"modified":"2026-03-17T12:25:23","modified_gmt":"2026-03-17T11:25:23","slug":"loi-anti-gaspillage-economie-circulaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire\/","title":{"rendered":"Loi anti-gaspillage et \u00e9conomie circulaire, ce que dit le texte de loi&#8230;"},"content":{"rendered":"\n<ul class=\"wp-block-advgb-summary advgb-toc alignnone\"><li class=\"toc-level-1\"><a href=\"#le-projet-de-loi-contre-le-gaspillage-449ff854-f219-4eda-9492-77d18fba40d7\">Le projet de loi contre le gaspillage<\/a><\/li><li class=\"toc-level-1\"><a href=\"#le-plastique-ou-la-consigne--0691690f-d267-41c7-a739-932dc8eb1184\">La consigne pr\u00e9vue dans l\u2019article 8 est-elle la r\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique du tri des d\u00e9chets plastiques ?<\/a><\/li><li class=\"toc-level-1\"><a href=\"#la-fin-du-gaspillage-alimentaire--93ab58ba-e5b0-4ebc-bd7b-138c4a5e9887\">La fin du gaspillage alimentaire et de la destruction des invendus ?<\/a><\/li><li class=\"toc-level-1\"><a href=\"#leconomie-circulaire-au-quotidien-061a0cde-d8fb-4124-8614-7a5990983bf9\">L&rsquo;\u00e9conomie circulaire au quotidien<\/a><\/li><li class=\"toc-level-2\"><a href=\"#mais-quel-impact-sur-notre-vie-de-tous-les-jours--aaebc793-2661-44f5-a64f-fe1f69525cd2\">Quel avancement et quel impact sur notre vie de tous les jours ?<\/a><\/li><li class=\"toc-level-1\"><a href=\"#enfin-un-projet-de-loi-vraiment-vert-et-social-adopte-au-senat--67e85390-0584-459a-b36a-791e8d923807\">Enfin un projet de loi qui soutient le r\u00e9emploi et punit le d\u00e9p\u00f4t sauvage adopt\u00e9 au S\u00e9nat ?<\/a><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 id=\"le-projet-de-loi-contre-le-gaspillage-449ff854-f219-4eda-9492-77d18fba40d7\">Le projet de loi contre le gaspillage<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant de voir le jour, cette fameuse loi \u00e9tait dans les tuyaux pendant un certain temps. En effet, la mise en application de la loi par le Gouvernement et sa parution au journal officiel, date seulement du 10 f\u00e9vrier 2020 et son entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour Janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Pourtant, la question de la gestion des d\u00e9chets est sur la table depuis bien plus longtemps. D\u00e9j\u00e0 dans les ann\u00e9es 1970, des chercheurs et intellectuels affirmaient que la plan\u00e8te allait op\u00e9rer des mutations certaines, et pas dans le bon sens, en continuant \u00e0 consommer ainsi.<\/p>\n\n\n\n<p>De nombreuses \u00e9tudes plus r\u00e9centes ont d\u00e9montr\u00e9 que nous produisions beaucoup trop de d\u00e9chets, \u00e0 tel point que nous ne savons plus quoi en faire. En effet le syst\u00e8me du recyclage est arriv\u00e9 \u00e0 ses limites, notre production quotidienne mondiale d\u2019objets et de d\u00e9chets est devenue telle que nous devons cohabiter avec des montagnes et des continents de plastique jetable \u00e0 usage unique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le texte de loi soutenu par le Gouvernement et propos\u00e9 par le Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des questions environnementales pr\u00e9voit de modifier les mod\u00e8les de production afin de limiter les d\u00e9chets et ainsi pr\u00e9server les ressources naturelles, la biodiversit\u00e9 et le climat. La r\u00e9flexion va m\u00eame plus loin car cette loi int\u00e8gre plusieurs grandes familles de produits afin de permettre de mettre fin au gaspillage dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 (textile, alimentaire, secteur du b\u00e2timent, articles de sport, produits d\u2019hygi\u00e8ne quotidienne, etc.), mobiliser les industriels et modifier les modes de production, renforcer l\u2019information au consommateur afin de le responsabiliser et am\u00e9liorer la collecte des d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, la concertation qui a pris place avant la proposition du projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le gaspillage et soutenant la transition \u00e9cologique, a d\u00e9nonc\u00e9 le fait que le syst\u00e8me de gestion des d\u00e9chets en France n\u2019\u00e9tait pas assez performant, les Fran\u00e7ais \u00e9tant d\u2019ailleurs parmi les plus mauvais \u00e9l\u00e8ves dans toute l\u2019Europe de l\u2019ouest.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"le-plastique-ou-la-consigne--0691690f-d267-41c7-a739-932dc8eb1184\">La consigne pr\u00e9vue dans l\u2019article 8 est-elle la r\u00e9ponse \u00e0 la probl\u00e9matique du tri des d\u00e9chets plastiques ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;objectif affich\u00e9 est clair, la France devra utiliser 100% de plastique recycl\u00e9 d\u2019ici 2025 et en finir avec la vente d\u2019emballages plastique \u00e0 usage unique d\u2019ici 2040.<\/p>\n\n\n\n<p>Les fabricants devront revoir leurs modes de production afin d\u2019entrer dans une d\u00e9marche d&rsquo;\u00e9co-conception respectueuse de la plan\u00e8te et de l\u2019environnement en favorisant les dispositifs de consigne et en supprimant l\u2019\u00e9limination des invendus. De plus, les entreprises fabricantes et les enseignes vendeuses doivent adopter une posture visant \u00e0 encourager l\u2019achat de produits plus propres.<br>Par exemple, si un consommateur fait le choix d\u2019acheter une boisson dans un contenant r\u00e9utilisable (bouteille en verre), le prix du produit devra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 l\u2019option moins \u00e9cologique (bouteille en plastique). L\u2019objectif est de modifier peu \u00e0 peu nos habitudes et d\u2019encourager les bons r\u00e9flexes afin d\u2019\u00e9liminer naturellement la surproduction de d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif \u00e9tant de responsabiliser tous les acteurs de la production \u00e0 la consommation, sans oublier, bien \u00e9videmment la fin de vie du produit.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"la-fin-du-gaspillage-alimentaire--93ab58ba-e5b0-4ebc-bd7b-138c4a5e9887\">La fin du gaspillage alimentaire et de la destruction des invendus ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis 2016, une loi existe d\u00e9j\u00e0 pour lutter contre le gaspillage alimentaire, ce texte pr\u00e9voit par exemple une interdiction de destruction volontaire des denr\u00e9es alimentaires sous peine d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9. De m\u00eame, les entreprises alimentaires sont fortement encourag\u00e9es \u00e0 mettre en place des partenariats avec des associations habilit\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des invendus. La nouvelle loi qui sera appliqu\u00e9e \u00e0 partir de Janvier 2022, pr\u00e9voit une amende plus \u00e9lev\u00e9e et dissuasive dans tous les domaines de la distribution alimentaires et de la restauration.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"leconomie-circulaire-au-quotidien-061a0cde-d8fb-4124-8614-7a5990983bf9\">L&rsquo;\u00e9conomie circulaire au quotidien<\/h2>\n\n\n\n<h3 id=\"mais-quel-impact-sur-notre-vie-de-tous-les-jours--aaebc793-2661-44f5-a64f-fe1f69525cd2\">Quel avancement et quel impact sur notre vie de tous les jours ?<\/h3>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne le secteur dans lequel \u00e9volue Adepem, <a href=\"https:\/\/forum.adepem.com\/\">celui de la r\u00e9paration<\/a> et des <a href=\"https:\/\/www.adepem.com\/\">pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es \u00e9lectrom\u00e9nager<\/a>, il pourrait y avoir un impact cons\u00e9quent si tous les utilisateurs choisissent de jouer le jeu. En effet, tous les \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques devront comporter un indice de r\u00e9parabilit\u00e9 qui r\u00e9pondra \u00e0 deux questions principales : \u201cCet appareil est-il r\u00e9parable ?\u201d et \u201cCombien de temps pourrais-je trouver des pi\u00e8ces de rechange dans le commerce ?\u201d. Lors de l\u2019achat d\u2019un appareil neuf, le consommateur pourra alors avoir toutes les informations sur la disponibilit\u00e9 ou non des pi\u00e8ces de rechange et effectuer ses achats en connaissance de cause. Cela change la position du consommateur, car il peut dor\u00e9navant s\u2019investir dans la dur\u00e9e de vie de ses appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers, il devient acteur. De plus, cela pourra aider \u00e0 lutter contre l&rsquo;obsolescence programm\u00e9e lors de la fabrication d\u2019un appareil, limiter les d\u00e9p\u00f4ts sauvages d\u2019appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers en fin de vie et \u00e9galement informer le consommateur sur la possibilit\u00e9 ou non de remplacer les pi\u00e8ces en cas de panne.<\/p>\n\n\n\n<p>Au niveau des produits alimentaires ou du quotidien, il est demand\u00e9 aux fabricants de ne plus jouer sur les mots en vendant des articles faussement respectueux de l\u2019environnement. Le Gouvernement a en effet pr\u00e9cis\u00e9 que, dans cette loi, les produits recycl\u00e9s devraient, \u00e0 partir de Janvier 2022, comporter une mention sp\u00e9ciale sur leur \u00e9tiquette indiquant le pourcentage de mati\u00e8re recycl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le consommateur devient donc acteur car, en plus de l\u2019indice de r\u00e9parabilit\u00e9, il est \u00e9galement pr\u00e9vu que les tickets de caisse et de carte bancaire ne soient bient\u00f4t plus imprim\u00e9s, mais qu\u2019ils soient d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, comme cela se fait d\u00e9j\u00e0 dans beaucoup de pays d\u00e9j\u00e0. La loi contient \u00e9galement tout un volet concernant l\u2019\u00e9conomie circulaire, et les emplois que cela pourrait cr\u00e9er. En effet, diff\u00e9rents secteurs (ressourceries, boutique de r\u00e9paration, etc.) pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides gouvernementales afin de cr\u00e9er des emplois.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"enfin-un-projet-de-loi-vraiment-vert-et-social-adopte-au-senat--67e85390-0584-459a-b36a-791e8d923807\">Enfin un projet de loi qui soutient le r\u00e9emploi et punit le d\u00e9p\u00f4t sauvage adopt\u00e9 au S\u00e9nat ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour le moment, il est tr\u00e8s difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question car nous ne poss\u00e9dons pas le recul suffisant et la loi ne sera applicable qu\u2019\u00e0 partir de Janvier 2022. Ce qui est certain c\u2019est qu\u2019il y a une vraie volont\u00e9 de soutenir les initiatives comme celle d\u2019Adepem et de commencer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de nouveaux modes de consommation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Quand on y r\u00e9fl\u00e9chit bien, le fait de se d\u00e9barrasser de tout un appareil comme <a href=\"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/coin-des-bricoleurs\/lave-linge\/\">un lave-linge<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/coin-des-bricoleurs\/lave-vaisselle\/\">un lave-vaisselle<\/a> \u00e0 cause d\u2019une pi\u00e8ce en panne est une aberration. Une pi\u00e8ce de rechange co\u00fbte moins cher qu\u2019un appareil neuf. Alors finalement tout ceci ne serait-il pas simplement une question de mauvaises habitudes prises au fil du temps ? Nous serions-nous trop habitu\u00e9s \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 de consommation, de service et de confort, perdant ainsi notre libert\u00e9 de recr\u00e9er et de r\u00e9parer ?<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 souhaiter, que gr\u00e2ce \u00e0 cette proposition de loi, les habitudes de consommation pourront commencer \u00e0 changer afin d\u2019entrer dans une \u00e8re plus respectueuse de notre environnement et des personnes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet de loi contre le gaspillage Avant de voir le jour, cette fameuse loi \u00e9tait dans les tuyaux pendant un certain temps. En effet, la mise en application de la loi par le Gouvernement et sa parution au journal officiel, date seulement du 10 f\u00e9vrier 2020 et son entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour Janvier 2022. Pourtant, la question de la gestion des d\u00e9chets est sur la table depuis bien plus longtemps. D\u00e9j\u00e0 dans les ann\u00e9es 1970, des chercheurs et intellectuels affirmaient que la plan\u00e8te allait op\u00e9rer des mutations certaines, et pas dans le bon sens, en continuant \u00e0&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":3349,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":""},"categories":[69],"tags":[],"modified_by":"Quentin","author_meta":{"display_name":"Quentin","author_link":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/author\/quentin\/"},"featured_img":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/Loi-antigaspillage-\u00e9conomie-circulaire-270x135.png","coauthors":[],"tax_additional":{"categories":{"linked":["<a href=\"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/notre-actu\/\" class=\"advgb-post-tax-term\">Notre actu<\/a>"],"unlinked":["<span class=\"advgb-post-tax-term\">Notre actu<\/span>"]}},"comment_count":"0","relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 5 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 3 mois il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2021","modified":"Mise \u00e0 jour le 17 mars 2026"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 16 f\u00e9vrier 2021 16 h 30 min","modified":"Mise \u00e0 jour le 17 mars 2026 12 h 25 min"},"featured_img_caption":"","series_order":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3346"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3346"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3346\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7752,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3346\/revisions\/7752"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3346"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3346"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.adepem.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}