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Protection des données personnelles (CNIL)
1 - Signification des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
- « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Site » ou « Service » : le site https://www.adepem.com et l'ensemble de ses pages.
- « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
2 - Rôle de la charte de protection des Données personnelles
La présente charte vise à vous informer des engagements d’Adepem par rapport au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
En vous passant votre commande sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Adepem afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Adepem, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client à l’adresse mail suivante : support@adepem.com.
3 - Données personnelles collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
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Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : support@adepem.com, ou par courrier au Adepem, 104 Rue de Maubeuge 75010 Paris.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site adepem.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier 1378871.
Vos données personnelles demeurent confidentielles et ne seront en aucun cas vendues, cédées ou prêtées à un tiers autre qu'Adepem.
4 - Finalités des Données personnelles collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
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5 - Destinataires et utilisation des Données personnelles collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
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6 - Sécurité des Données personnelles
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Adepem, de préserver ses droits et intérêts.
7 - Durée de conservation des Données personnelles
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.